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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025002191

    T. com. 0802, 10 févr. 2026, n° 2025002191

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 10 février 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025002491 DEMANDEUR : SARL L'ECRIN DU MARQUIS, dont le siège est [Adresse 1] à 51390 Gueux, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse comparant et plaidant par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bddce0cdc6046d4762fa7d
  • tcom 0203 n° 2025002191

    T. com. 0203, 2 oct. 2025, n° 2025002191

    MINUTE N° : N° RG : 2025002191 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/74* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ce01cdc6046d47db16c1
  • tcom 6303 n° 2025002191

    T. com. 6303, 28 juill. 2025, n° 2025002191

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 Conversion de la sauvegarde en redressement Judiciaire : ADIAMAS RG 2025 002191 PC 41225097 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87d4acdc6046d47e7123a
  • tcom 4101 n° 2025002191

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002191

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002191 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS H.F.E [Adresse 1] [Localité 1] d'une part, En prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd4aecdc6046d471f9808
  • tcom 4502 n° 2025002191

    T. com. 4502, 30 avr. 2025, n° 2025002191

    *1DE/00/41/87/51* R.G. : 2025002191 P.C. : 2025/194 N° : 694 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1db24cdc6046d47556f5a
  • tcom 3102 n° 2025002191

    T. com. 3102, 24 avr. 2025, n° 2025002191

    Numéro de rôle : 2025002191 PC : 2023/00262 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 avril 2025 DE la SARL Bâtifrance Services Nord Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, président, et Monsieur Christia

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83b96cdc6046d477c6f66
  • tcom 5906 n° 2025002191

    T. com. 5906, 31 mars 2025, n° 2025002191

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 21-08-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 20-11-2023 a converti la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51cc9cdc6046d47a0bac3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1