Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0301 n° 2025002192
T. com. 0301, 16 déc. 2025, n° 2025002192
Tribunal de Commerce de Cusset Procureur de la République c/ Mme, [N], [M] 2025 002192 (Code NAC : 4ID) Jugement du 16/12/2025 Demandeur(s) : Procureur de la République - Tribunal Judiciaire -, [Adresse 1], Mme BATTUT Laure, magistrate à titre temporaire en stage sous le contrôle de Mme MARIAU
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tcom 8602 n° 2025002192
T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025002192
*1DE/00/33/66/99* R.G. : 2025002192 P.C. : 2024J310 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL
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tcom 7608 n° 2025002192
T. com. 7608, 22 oct. 2025, n° 2025002192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 17 septembre 2025 Rôle 2025 002192 DEMANDEUR : Madame [X] [P]
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tcom 6401 n° 2025002192
T. com. 6401, 20 oct. 2025, n° 2025002192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 7202 n° 2025002192
T. com. 7202, 7 oct. 2025, n° 2025002192
NUMERO D'INSCRIPT TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002192 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : O BAIN (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUD
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tcom 4502 n° 2025002192
T. com. 4502, 30 avr. 2025, n° 2025002192
*1DE/00/41/87/53* R.G. : 2025002192 P.C. : 2025/195 N° : 695 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 av
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tcom 5906 n° 2025002192
T. com. 5906, 31 mars 2025, n° 2025002192
31/03/2025 2025002192 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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