Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3102 n° 2025002202
T. com. 3102, 5 mars 2026, n° 2025002202
Numéro de rôle : 2025002202 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 5 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience publ
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tcom 3601 n° 2025002202
T. com. 3601, 5 nov. 2025, n° 2025002202
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002202 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/11/2025 Débiteur : [Z] [L] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [G] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [H] [G] [Adresse
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tcom 1203 n° 2025002202
T. com. 1203, 28 oct. 2025, n° 2025002202
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002202 PROCEDURE : 41524155 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [R] [G] (SAS) [Adresse
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tcom 7001 n° 2025002202
T. com. 7001, 28 août 2025, n° 2025002202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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