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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025002205

    T. com. 4002, 27 mars 2026, n° 2025002205

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002205 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/03/2026 DEFENDEUR(S) : GT AUTO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [A] [O], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9460cdc6046d47f7fb80
  • tcom 5952 n° 2025002205

    T. com. 5952, 25 nov. 2025, n° 2025002205

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 25/11/2025 Débats en chambre du conseil du 25/11/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6e2c1cdc6046d47c3a11b
  • tcom 7001 n° 2025002205

    T. com. 7001, 28 août 2025, n° 2025002205

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de redressement ou liquidation judiciaire 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 002205 Le tribunal a été s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab5c2cdc6046d4789ed68
  • tcom 4502 n° 2025002205

    T. com. 4502, 29 avr. 2025, n° 2025002205

    *1DE/00/41/86/95* R.G. : 2025002205 P.C. : 2025/186 N° : 660 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 29 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dc4bcdc6046d47558573
  • tcom 3102 n° 2025002205

    T. com. 3102, 31 mars 2025, n° 2025002205

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LE GOUT DE VIVRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83c07cdc6046d477c77ea
  • tcom 3405 n° 2025002205

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025002205

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002205 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac35abcdc6046d47d6fd93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1