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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6101 n° 2025002215

    T. com. 6101, 7 juill. 2026, n° 2025002215

    COUR D'APPEL DE CAEN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON Lors des débats tenus en chambre du conseil du 18 mai 2026 date à laquelle l'affaire a été plaidée et du délibéré : Président : M. Jean de BOISDEFFRE, président de chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a516b1e93c619cd1fb2f705
  • tcom 5301 n° 2025002215

    T. com. 5301, 22 avr. 2026, n° 2025002215

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb49d7cdc6046d475dbb89
  • tcom 3405 n° 2025002215

    T. com. 3405, 9 févr. 2026, n° 2025002215

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002215 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac36cfcdc6046d47d712fb
  • tcom 8102 n° 2025002215

    T. com. 8102, 19 janv. 2026, n° 2025002215

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 novembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e224b3cdc6046d4790a735
  • tcom 5952 n° 2025002215

    T. com. 5952, 9 déc. 2025, n° 2025002215

    Répertoire général : 2025 002215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/12/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SELARL [D] [X] & ASSOCIES En qualité d'expert de la société [Y] SPA (SARL), désigné par ordonnance du 07/10/2025 Représentée par Mme [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6e395cdc6046d47c3af0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1