Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 7001 n° 2025002274
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025002274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002274 Le tribunal a été saisi
-
tcom 3502 n° 2025002274
T. com. 3502, 7 oct. 2025, n° 2025002274
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CANCALE SAINT MELOIR DES ONDES 31. [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S): HAROLD AVOCATS
-
tcom 5906 n° 2025002274
T. com. 5906, 31 mars 2025, n° 2025002274
31/03/2025 2025002274 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 04-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
-
tcom 3701 n° 2025002274
T. com. 3701, 18 mars 2025, n° 2025002274
*1DE/00/25/84/46* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 18/03/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : AB Pro Avis [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une licence de marq
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles