Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1203 n° 2025002304
T. com. 1203, 18 nov. 2025, n° 2025002304
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002304 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 18/11/2025 * DEMANDEUR (S) : [Z] [Adresse 1]) : Maître Christelle LEVELU - MONTAIGNE AVOCATS SCP [V] AOUST & [Q] [R] ***** * DEFENDEUR (S) : VMH ENERGIES (SAR
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tcom 7001 n° 2025002304
T. com. 7001, 16 sept. 2025, n° 2025002304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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tcom 3502 n° 2025002304
T. com. 3502, 9 sept. 2025, n° 2025002304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL C'N'COIF [Adresse 1] mixte RCS [Localité 1] 922.631.833 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 08.09.2025 Jugement
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