Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5001 n° 2025002310
T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025002310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 002310 / 2025000305 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18/08/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 5910 n° 2025002310
T. com. 5910, 1 avr. 2025, n° 2025002310
*1DE/01/07/67/72* N° de R.G. : 2025002310 N° PC : 2025/195 GHDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas LOOK D'OR [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier
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