Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002318
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025002318
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 21/01/2026 Demandeur (s) : SARL, [O] (SARL), [Adresse 1] représentée par la SELARL JPAJ, prise en la personne de Maître, [D], [M], ès qualités de mandataire ad hoc (
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tcom 2903 n° 2025002318
T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025002318
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LA SALLE CENTRE DE FITNESS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Antoine SEGUIN, président Monsieur Antoine
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