Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002321
T. com. 3601, 11 mars 2026, n° 2025002321
Numéro de procédure collective : 41025097 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/03/2026 non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [A] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [P], [A], [Adresse 1], [Localité 1], [Adres
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tcom 3405 n° 2025002321
T. com. 3405, 10 mars 2025, n° 2025002321
Numéro PC : 4146864 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : TED'S EVENTS (SAS)
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tcom 7701 n° 2025002321
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025002321
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 03 mars 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sté PRT 95 [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Pontoise sous le numéro : B 831017850
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