Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002324
T. com. 3601, 12 nov. 2025, n° 2025002324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12/11/2025 Débiteur : SHELTERCOM (SAS) [Adresse 1] Pépinière d'entreprise [Localité 1] représentée par son président, Monsieur [W] [B] Mandataire judiciaire : SELAS [U] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministèr
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tcom 7601 n° 2025002324
T. com. 7601, 7 nov. 2025, n° 2025002324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Philippe BERQUER et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Publi
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tcom 4502 n° 2025002324
T. com. 4502, 7 mai 2025, n° 2025002324
*1DE/00/41/87/95* R.G. : 2025002324 P.C. : 2025/200 N° : 718 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 07 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe
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tcom 3701 n° 2025002324
T. com. 3701, 1 avr. 2025, n° 2025002324
*1DE/00/25/88/79* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18 février 2025, le Tribunal
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