Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002325
T. com. 3601, 11 mars 2026, n° 2025002325
Numéro de procédure collective : 41025101 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002325 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/03/2026 Débiteur : FINANCIERE [A] (SAS) [Adresse 1] , non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [E] & ASSOCIES, prise en la personne de Maît
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tcom 6001 n° 2025002325
T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025002325
Jugement n° 3 LJS : SAS PRESTIGE SECURITY PROTECT P.C. : 2025/143 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/09/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée PRESTIGE SECURITY PR
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tcom 3405 n° 2025002325
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025002325
Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD Signé électroniquement par M. Stéphane FULCRAND le 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002325 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Gref
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tcom 7701 n° 2025002325
T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025002325
2025002325 N° PC : 2025J206 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/02/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL BELVEDERE ECOLE DE CONDUITE [Adresse 1]
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