Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6202 n° 2025002333
T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025002333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry
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tcom 5952 n° 2025002333
T. com. 5952, 10 sept. 2025, n° 2025002333
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002333 41525068 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/09/2025 Demandeurs : SELARL R & D, prise en la personne de Maître [B] [O] En qualité d'administrateur judiciaire de MISO [Localité 1] (SARL) Représentée par Maître [B] [O] SELARL [P] AR
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tcom 7701 n° 2025002333
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025002333
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025002333 PC : 2025J199 Sté CNHH Brasserie, café, restaurant, bar [Adresse 1] Siren : 908044159 2021B03543 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION L
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