Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2025002352
T. com. 4502, 30 avr. 2026, n° 2025002352
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°132 Rôle n° : 2025002352 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SARL PUBLIRELIEF Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 424 728 Représentée par : SELARL LEROY AVOCATS Avocats a
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tcom 6001 n° 2025002352
T. com. 6001, 4 nov. 2025, n° 2025002352
Jugement n° 9 Arrêt plan RJ : Sàrl [W] [D] P.C. : 2024/172 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE mardi 04 novembre 2025 ARRET PLAN DE CONTINUATION LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré, Attendu que par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal de commerce de Beauvais a ouvert
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tcom 7202 n° 2025002352
T. com. 7202, 3 juin 2025, n° 2025002352
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002352 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 03/06/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [R], [N], [G], [K] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESEN
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