Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 4401 n° 2025002357
T. com. 4401, 9 mars 2026, n° 2025002357
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - AFFAIRE 2025002357 JUGEMENT DU 9 MARS 2026 ENTRE : La société AIDAP, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse, Représentée par Maître Sophie BEUCHER, Avocat au Barreau d'ANGERS - 49104 - [Adresse 2]. ET : La société ATLANTIC SUD PAYSAGE, S
-
tcom 4002 n° 2025002357
T. com. 4002, 23 janv. 2026, n° 2025002357
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002357 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [K], [H], dûment mandatée DEFENDEUR(S) : NEGOCE AUTO MONTOIS (SARL), [Adresse 2] R
-
tcom 8302 n° 2025002357
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025002357
Rôle n° 2025/2357 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Septembre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [S] [O], Mandataire. Et : SARL SOLEIL PISCINES Construction piscines maçonnerie générale vente fabrication
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles