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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025002364

    T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025002364

    Rôle n° 2025/2364 et 2025/1893 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 juin 2025 Affaire : SAS LE CLASSICO 83 La coiffure mixte en salon, la vente de tous produits, services, matériels, mobiliers et accessoires se rapportant à l'activ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c2bacdc6046d47a17363
  • tcom 3405 n° 2025002364

    T. com. 3405, 5 juin 2025, n° 2025002364

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002364 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 05/06/2025 Demandeur (s) : HB SOL (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 953 493 384 Représentant (s) : MAITRE JOSEPH Ludivine Défendeur (s) : SERENIS (SARL), [Adresse 2] N° SIREN : 808 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac385bcdc6046d47d72a8d

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