Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8302 n° 2025002364
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025002364
Rôle n° 2025/2364 et 2025/1893 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 juin 2025 Affaire : SAS LE CLASSICO 83 La coiffure mixte en salon, la vente de tous produits, services, matériels, mobiliers et accessoires se rapportant à l'activ
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tcom 3405 n° 2025002364
T. com. 3405, 5 juin 2025, n° 2025002364
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002364 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 05/06/2025 Demandeur (s) : HB SOL (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 953 493 384 Représentant (s) : MAITRE JOSEPH Ludivine Défendeur (s) : SERENIS (SARL), [Adresse 2] N° SIREN : 808 4
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