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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025002377

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002377

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002377 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS AG [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd9cccdc6046d472006fa
  • tcom 8602 n° 2025002377

    T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025002377

    *1DE/00/33/46/74* R.G. : 2025002377 P.C. : 2025J171 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 3 juin 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e646f7cdc6046d47e89f78
  • tcom 3405 n° 2025002377

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025002377

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002377 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac392ecdc6046d47d73708

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1