Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2025002395
T. com. 0203, 4 déc. 2025, n° 2025002395
MINUTE N° : N° RG : 2025002395 DATE : *1DE/00/11/83/40* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 04 décembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELAS VERMUE agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL L
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tcom 0301 n° 2025002395
T. com. 0301, 18 nov. 2025, n° 2025002395
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 18/11/2025 2025 002395 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire , [C], [P] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des déba
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tcom 0802 n° 2025002395
T. com. 0802, 13 nov. 2025, n° 2025002395
*1DE/00/08/20/36* 2025002395 - 1 -N° PC : 2025/134 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 13/11/2025 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] Et Monsieur [G] [E] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Fa
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