Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002426
T. com. 3601, 10 juin 2026, n° 2025002426
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/06/2026 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat N° 10002084966 en date du 21 août 2021, la SAS LAVE
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tcom 8701 n° 2025002426
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002426
R.G.: 2025002426TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/217JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe B
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tcom 7202 n° 2025002426
T. com. 7202, 29 avr. 2025, n° 2025002426
NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002426 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 29/04/2025 DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DEI LA LO IR,E[Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître EMERIAU Am aury DEFENDEUR (s): F.C.R BAT (SARL) -, [Adresse
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tcom 5910 n° 2025002426
T. com. 5910, 17 févr. 2025, n° 2025002426
*1DE/01/07/40/58* 2025002426 N° PC : 2025/216 ADM - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/02/2025 Sas SISKOBIL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur MARIAGE Alain faisant fonction de président d'audience, Monsieur Peter VAN VLIET, Monsieur Xavier LHOTE, Juges. Greffier
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