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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025002437

    T. com. 4502, 30 sept. 2025, n° 2025002437

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° 1398 Rôle n° 2025-2437 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté par Madame Fanny FOURNIER, Procureur Adjoint DEFENDEUR Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e126cdc6046d4755f983
  • tcom 4101 n° 2025002437

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002437

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002437 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR [Adresse 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afda9fcdc6046d47205f94
  • tcom 5952 n° 2025002437

    T. com. 5952, 5 août 2025, n° 2025002437

    Répertoire général : 2025 002437 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/08/2025 Demanderesse :, [K], [U] née, [O], [Adresse 1], [Localité 1] En qualité de présidente de la société ADES "AGES ET DEPENDANCES, [Localité 2]" (SAS) Comparante. Défenderesse : ADES "AGES ET DEPENDANCES, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8f0e7cdc6046d476210dd
  • tcom 4401 n° 2025002437

    T. com. 4401, 21 mai 2025, n° 2025002437

    *1DE/00/36/80/23* R.G. : 2025002437 P.C. : 2025-476 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 21/05/2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS PROGIMO GRAND-OUEST A l'audience du 21/05/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16259cdc6046d4746de7a
  • tcom 5906 n° 2025002437

    T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025002437

    07/04/2025 2025002437 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 14-10-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 13-01

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52129cdc6046d47a1056f
  • tcom 4401 n° 2025002437

    T. com. 4401, 2 avr. 2025, n° 2025002437

    *1DE/00/36/64/69* R.G. : 2025002437 P.C. : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 26/03/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1623fcdc6046d4746dcc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1