Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4101 n° 2025002439
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2025002439
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 002439 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL JLT, [Adresse 1], [Localité 1], [Adress
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tcom 4001 n° 2025002439
T. com. 4001, 2 juill. 2025, n° 2025002439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 002439 N° de PC 4156235 N° de minute : 355/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 02/07/2025 (Affaire mise en délibé
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tcom 8302 n° 2025002439
T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2025002439
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 Affaire : M. [F] [B] [Adresse 1] Représenté par Maître Marjorie RIDEAU, Avocat au Barreau de Draguignan. Et : SARL SYSTEMELEC Montage en canalisations électriques souterraines et él
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