Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3303 n° 2025002448
T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025002448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 décembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl LA CAVE A CAMILLE Numéro de rôle : 2025002448 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsie
-
tcom 5001 n° 2025002448
T. com. 5001, 3 nov. 2025, n° 2025002448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/11/2025 Références : 2025 002448 / 2025000318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
-
tcom 7202 n° 2025002448
T. com. 7202, 13 mai 2025, n° 2025002448
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002448 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : AUBIN CUISINES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles