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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025002448

    T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025002448

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 décembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl LA CAVE A CAMILLE Numéro de rôle : 2025002448 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b54bcdc6046d47e25e0e
  • tcom 5001 n° 2025002448

    T. com. 5001, 3 nov. 2025, n° 2025002448

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/11/2025 Références : 2025 002448 / 2025000318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78743cdc6046d47447da6
  • tcom 7202 n° 2025002448

    T. com. 7202, 13 mai 2025, n° 2025002448

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002448 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : AUBIN CUISINES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbee6acdc6046d4733f1c5

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