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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2025002454

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025002454

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 002454 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2befbcdc6046d47c8faf5
  • tcom 1101 n° 2025002454

    T. com. 1101, 30 juill. 2025, n° 2025002454

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002454 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 30/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [E] [W] représentée par ME [E] [W], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : Chez [A] (SARL), [Adresse 2] représenté(e) par [D] [A], Représentant légal Numéro siren [Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69be2dd2cdc6046d4768f82f
  • tcom 3405 n° 2025002454

    T. com. 3405, 10 mars 2025, n° 2025002454

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002454 Numéro PC : 4146862 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac39c7cdc6046d47d747f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1