Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8602 n° 2025002458
T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2025002458
*1DE/00/33/84/48* R.G. : 2025002458 P.C. : 2025J59 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de : SAS AGRI
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tcom 3201 n° 2025002458
T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2025002458
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 002458 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dami
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tcom 0203 n° 2025002458
T. com. 0203, 11 déc. 2025, n° 2025002458
MINUTE N° : N° RG : 2025002458 DATE : 11/12/2025 *1DE/00/11/83/62* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [A
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tcom 5001 n° 2025002458
T. com. 5001, 8 sept. 2025, n° 2025002458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 08/09/2025 Références : 2025 002458 / 2025000320 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 03/09/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 4101 n° 2025002458
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002458
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002458 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [T] [W] [J] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Comparan
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tcom 8302 n° 2025002458
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025002458
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 juin 2025 Affaire : SAS [L] [G] [P] & FILS Transports routiers, services de transports publics de marchandises, location de véhicules automobiles de transports de marchandises [Adresse 1] Ets c
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