Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0702 n° 2025002484
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025002484
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002484 Débiteur(s): [A] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [Localité 1] Maria-Isabel, non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 7202 n° 2025002484
T. com. 7202, 21 oct. 2025, n° 2025002484
NUMERO D'INSCRIPT ION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002484 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE J E DU CONSEIL MARDI CLOTURES IUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD' OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [G], [X] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A
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tcom 8602 n° 2025002484
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025002484
*1DE/00/33/59/61* R.G. : 2025002484 P.C. : 2025J172 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judicia
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tcom 8701 n° 2025002484
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002484
R.G. : 2025002484TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/143JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth RO
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tcom 2104 n° 2025002484
T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2025002484
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002484 Numéro PC : 4163120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : ISO-CHAUFFE (SARL), [Adresse 1] Numéro SIREN : 903 727 030 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [V], [E], pré
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tcom 3405 n° 2025002484
T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025002484
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002484 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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