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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025002491

    T. com. 2104, 25 nov. 2025, n° 2025002491

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002491 Numéro PC : 4162992 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/11/2025 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 884 630 757 Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a571e0cdc6046d473d9af6
  • tcom 5402 n° 2025002491

    T. com. 5402, 21 oct. 2025, n° 2025002491

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 21/10/2025 prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques de Nancy: retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 29/04/2025, a ouvert une procédure de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 69c809eccdc6046d474dcd56
  • tcom 8602 n° 2025002491

    T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025002491

    *1DE/00/33/59/40* R.G. : 2025002491 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e648e4cdc6046d47e8bead
  • tcom 5906 n° 2025002491

    T. com. 5906, 30 juin 2025, n° 2025002491

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2025 N° de R.G. : 2025002491 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5222fcdc6046d47a115fb
  • tcom 2903 n° 2025002491

    T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025002491

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002491 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DOSSENA Atto, [Adresse 1] REPRESENTANT : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75057cdc6046d476969c2
  • tcom 8302 n° 2025002491

    T. com. 8302, 20 mai 2025, n° 2025002491

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 mai 2025 Affaire : SARL LJC 83 Locataire-gérante d'un fonds de [Localité 1], brasserie « L'EDEN » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M. [R] [F], gérant, assisté de la SCP BRAUSTEIN, Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c602cdc6046d47a1a679
  • tcom 5906 n° 2025002491

    T. com. 5906, 5 mai 2025, n° 2025002491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureure, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5220dcdc6046d47a113eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1