Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5402 n° 2025002492
T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002492
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL DOS PNCO [A
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tcom 8701 n° 2025002492
T. com. 8701, 21 janv. 2026, n° 2025002492
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 17 Décembre 2025 de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Monsieur Pierre LAVAURS, Juge, * Monsieur Gilles CROIZAT, Juge, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Gre
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tcom 8602 n° 2025002492
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025002492
*1DE/00/33/59/41* R.G. : 2025002492 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS [Adr
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tcom 2903 n° 2025002492
T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025002492
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002492 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS MISAKI (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRES
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