Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025002494
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025002494
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002494 Débiteur(s): AUDIT IMMO DAUPHINE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [G] [J], [X], [Z], non-comparant Composition du tribunal lors des débats
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tcom 6101 n° 2025002494
T. com. 6101, 3 nov. 2025, n° 2025002494
RG 2025 002494 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 03/11/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [U]-LAFFARGUE (SNC) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE BAR, JOURNAUX, BIMBELOTERIE,
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tcom 8602 n° 2025002494
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025002494
*1DE/00/33/59/76* R.G. : 2025002494 P.C. : 2025J70 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciai
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tcom 9001 n° 2025002494
T. com. 9001, 5 août 2025, n° 2025002494
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 5 AOÛT 2025 Code affaire : Appel en cause PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE CIC EST, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712, dont le siège social est situé [Adresse 1
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tcom 5402 n° 2025002494
T. com. 5402, 24 juin 2025, n° 2025002494
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Audience du 24 juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 29/04/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS FB AMENAGEMENT, immatri
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tcom 2903 n° 2025002494
T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025002494
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002494 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT: Madame Marine BARGUIL, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tcom 2104 n° 2025002494
T. com. 2104, 6 mai 2025, n° 2025002494
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002494 Numéro PC : 4163209 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/05/2025 A l'égard de : TACTICAL PROTEC EVENTS (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 948 824 446 Prise en la personne de son représentant légal : TRT BUSINESS H
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tcom 3405 n° 2025002494
T. com. 3405, 10 mars 2025, n° 2025002494
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002494 Numéro PC : 4146861 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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