Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2025002496
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025002496
*1DE/00/33/59/62* R.G. : 2025002496 P.C. : 2025J128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 15 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'ég
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tcom 4001 n° 2025002496
T. com. 4001, 3 sept. 2025, n° 2025002496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 4B 2025 002496 (4156232 ) 448/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/09/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 03/09/2025) Poursuite de la période d'observation (article L.
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tcom 2903 n° 2025002496
T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025002496
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002496 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS HO AGENCEMENT (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Antoine-Laurent LOTTIN, président COMPOSITION DU TRIBUNA
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tcom 2104 n° 2025002496
T. com. 2104, 6 mai 2025, n° 2025002496
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002496 Numéro PC : 4163210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/05/2025 A l'égard de : [J] [T] OPTIQUE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 883 062 119 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [H] [V], abs
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