Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025002523
T. com. 1704, 17 oct. 2025, n° 2025002523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002523 DEMANDEUR(S) : ENSEMBLE IMMOBILIER D'[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL SCHMITT ANDURAND GLAUDET, avocats associ
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tcom 7202 n° 2025002523
T. com. 7202, 15 avr. 2025, n° 2025002523
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002523 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s): [E] (S): ***** DEFENDEUR (s) : EARL LA BASTILLE (EARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPO
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tcom 3405 n° 2025002523
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025002523
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002523 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 3102 n° 2025002523
T. com. 3102, 17 mars 2025, n° 2025002523
Numéro de rôle : 2025002523 PC : 2025/277 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 mars 2025 OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS F.G.O Plaisance Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel
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