Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3502 n° 2025002529
T. com. 3502, 12 nov. 2025, n° 2025002529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI MYNIME Location de biens immobiliers [Adresse 1] 22100 [Adresse 2] RCS SAINT-MALO 903.894.079 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 10.11.2025 Jugement prononcé p
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tcom 5001 n° 2025002529
T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025002529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 002529 / 2025000329 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 08/09/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3405 n° 2025002529
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025002529
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002529 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 1301 n° 2025002529
T. com. 1301, 27 févr. 2025, n° 2025002529
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 27/02/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de sauvegarde Composition du tribunal lors de l'audience du 27/02/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges :
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