Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5952 n° 2025002534
T. com. 5952, 1 oct. 2025, n° 2025002534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de [Localité 1] SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'administrateur judiciaire de la société AIDADOMICILE 59 (SAS) Représentée par M [J] [P], collaborateur, muni d'un pouvoir spécial SELARL [L
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tcom 7202 n° 2025002534
T. com. 7202, 13 mai 2025, n° 2025002534
Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi. Statuant contradictoirement et en premier ressort. Attendu que suivant requête déposée au greffe du tribunal de céans en date du 08/04/2025, la SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [
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tcom 8201 n° 2025002534
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002534 2025000330 SARL METROPOLITAIN (SARL) Dossier : PC/05738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même compositio
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tcom 3102 n° 2025002534
T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025002534
Numéro de rôle : 2025002534 PC : 2025/392 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS MT BATIMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, prési
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