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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025002549

    T. com. 3601, 29 avr. 2026, n° 2025002549

    Numéro de procédure collective : 41011084 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : Monsieur [X] [B] (DCD) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [R] [A] prise en la personne de Maître [Q] [A

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  • tcom 6403 n° 2025002549

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025002549

    N° PROCEDURE : 4157599 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002549 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

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  • tcom 5952 n° 2025002549

    T. com. 5952, 3 sept. 2025, n° 2025002549

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/09/2025 Demanderesse : Mme [Z] [U] épouse [J], présidente de la SAS [J] INVEST', elle même présidente de la SAS MAISON DEMARLE, elle même présidente de la SAS SI TRADING [Adresse 1] Comparante. Défenderesse : SI TRADING (SAS) [Adresse 2] En présence

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6eaffcdc6046d47c428a9
  • tcom 6303 n° 2025002549

    T. com. 6303, 26 juin 2025, n° 2025002549

    N°207 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SAS SIDRO TRANSPO RT ROLEGENERAL : N° 2025 002549 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal dom

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88036cdc6046d47e7499e
  • tcom 3701 n° 2025002549

    T. com. 3701, 25 mars 2025, n° 2025002549

    *1DE/00/25/87/00* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 25/03/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL DENTAL LAB , [Adresse 1] , [Adresse 2] Activité : Laboratoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c51dc7cdc6046d4707e21a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1