Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6303 n° 2025002550
T. com. 6303, 4 mai 2026, n° 2025002550
N°144 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ECILIA / SAS MASSIF COURTAGE ROLEGENERAL : N° 2025 002550 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS ECILIA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domici
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tcom 6403 n° 2025002550
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025002550
N° PROCEDURE : 4158030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002550 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8201 n° 2025002550
T. com. 8201, 4 juin 2025, n° 2025002550
ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUIN 2025 RÔLE N° 2025000010 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du quatre juin deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, pris en sa qualité de Juge
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tcom 1301 n° 2025002550
T. com. 1301, 27 févr. 2025, n° 2025002550
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 27/02/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition uu undunat idis de l'addience du 27/02/2023 Présid
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