Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2025002552
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025002552
N° PROCEDURE : 4158301 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002552 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8901 n° 2025002552
T. com. 8901, 5 janv. 2026, n° 2025002552
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/01/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE EIRL [V] [P] CIP 5015 - 2025002552 Dans le dossier de : EIRL [V] [P] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 802210948 (2025
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tcom 2901 n° 2025002552
T. com. 2901, 7 nov. 2025, n° 2025002552
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002552 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: Société CREDIT MUTUEL LEASING (SA) [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 642 017 834 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître BERTHELOT Marc - SELARL
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tcom 2903 n° 2025002552
T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025002552
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002552 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR(S) : [Z] [D] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent DEFENDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :
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tcom 1301 n° 2025002552
T. com. 1301, 19 mai 2025, n° 2025002552
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridicti
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