Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025002553
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025002553
N° PROCEDURE : 4158372 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002553 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 5201 n° 2025002553
T. com. 5201, 19 janv. 2026, n° 2025002553
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002553 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 REPRESENTANT(S) : Madame [Y] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES :
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tcom 1301 n° 2025002553
T. com. 1301, 3 juin 2025, n° 2025002553
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 03/06/2025 Numéro de rôle : 2025 002553 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/06/2025 [U] [C] (SAS) [Adresse 1] Comparant par monsieur [J
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