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  • tcom 7608 n° 2025002594

    T. com. 7608, 2 mars 2026, n° 2025002594

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 2 mars 2026 Rôle 2025 002594 DEMANDEUR : TRADER SERVICES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC, plaidant par Me Alain PIMONT, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Adresse 2]

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  • tcom 0802 n° 2025002594

    T. com. 0802, 15 janv. 2026, n° 2025002594

    *1DE/00/08/27/17* N° de R.G. : 2025002594 N° PC : 2025/146 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 Monsieur [W] [I] [Z] [Q] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2975dcdc6046d4702ef14
  • tcom 6502 n° 2025002594

    T. com. 6502, 15 sept. 2025, n° 2025002594

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002594 (4156482) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 15/09/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 15/09/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'O

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  • tcom 1301 n° 2025002594

    T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2025002594

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002594 JUGEMENT DU 01/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/06/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bea02dcdc6046d477100a2
  • tcom 2104 n° 2025002594

    T. com. 2104, 8 avr. 2025, n° 2025002594

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002594 Numéro PC : 4163236 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/04/2025 A l'égard de : ADREM.COM (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 538 331 182 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [B] [O], présente à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57260cdc6046d473da609
  • tcom 3405 n° 2025002594

    T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025002594

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002594 Numéro PC : Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3cd7cdc6046d47d7c444

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