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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6101 n° 2025002597

    T. com. 6101, 20 oct. 2025, n° 2025002597

    RG 2025 002597 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/10/2025 LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2024, M., [F], [V] (EI) -, [Adresse 1] A FAIT L'OBJET A SON EGARD D'UN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, VU LA REQUETE DE LA SELARL, [M], [Y] PRISE EN LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c93c54cdc6046d4767de1c
  • tcom 4001 n° 2025002597

    T. com. 4001, 3 sept. 2025, n° 2025002597

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia - 55 Avenue Victor Hugo - 40100 DAX N° RG 2025 002597 N° PC4156256 N° de Minute 454/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 03/09/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6f53cdc6046d47180b3a

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