Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002602
T. com. 3601, 29 avr. 2026, n° 2025002602
Numéro de procédure collective : 41025118 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : [A] [K] (SARL) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [B] [O] prise en la personne de Maître [N] [O] [Adre
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tcom 5402 n° 2025002602
T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002602
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée RED ANGEL BATIMENT
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tcom 1301 n° 2025002602
T. com. 1301, 4 mars 2025, n° 2025002602
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 04/03/2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 04/03/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieu
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