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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025002604

    T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025002604

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Mickael FAURE M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6bb0cdc6046d47c7e56f
  • tcom 2104 n° 2025002604

    T. com. 2104, 13 mai 2025, n° 2025002604

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002604 Numéro PC : 4163224 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2025 A l'égard de : La Table du Chef (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 892 554 148 Prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57325cdc6046d473db767

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1