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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025002612

    T. com. 3601, 11 févr. 2026, n° 2025002612

    Numéro de procédure collective : 41022077 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002612 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/02/2026 Débiteur : [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [L] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [L] [Adresse 2]

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  • tcom 0802 n° 2025002612

    T. com. 0802, 4 déc. 2025, n° 2025002612

    *1DE/00/08/22/40* 2025002612 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 04/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minut

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdde3bcdc6046d476313eb
  • tcom 5402 n° 2025002612

    T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025002612

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée, [Adresse 1], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c80a43cdc6046d474dd385
  • tcom 2202 n° 2025002612

    T. com. 2202, 16 juill. 2025, n° 2025002612

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002612 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA CROUSTILLANTE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT : Monsieu

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  • tcom 6403 n° 2025002612

    T. com. 6403, 6 juin 2025, n° 2025002612

    N° PROCEDURE : 4159108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002612 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/06/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9aafbcdc6046d4772e5c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1