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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025002617

    T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025002617

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée CONCEPT, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c80aabcdc6046d474dda4f
  • tcom 6101 n° 2025002617

    T. com. 6101, 6 oct. 2025, n° 2025002617

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 30/09/2025, MME [E] [L] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE [E] BUBBLE TEA (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE SALON DE THE, VENTE DE THE (TYPE BUBBLE TEA), BOISSONS SANS ALCOOL, VENTE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c423cdc6046d47d5fbed
  • tcom 5002 n° 2025002617

    T. com. 5002, 9 sept. 2025, n° 2025002617

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE TRANSPORTS [D] [L] (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 9 septembre 2025 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c791c2cdc6046d47453c3c
  • tcom 6403 n° 2025002617

    T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025002617

    N° PROCEDURE : 4159102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002617 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 02/09/2025. En application des dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90de0cdc6046d47f23757
  • tcom 4401 n° 2025002617

    T. com. 4401, 3 juill. 2025, n° 2025002617

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE RG 2025002617 JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur, [Z], [A], né à, [Localité 1], le, [Date naissance 1] 1963, demeurant, [Adresse 1]. Demandeur, Représentée par Maître Maud ORIOT, Avocat au barreau de RENNES sis, [Adresse 2] et par Maître Charly SCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ef16cdc6046d4737e9bf
  • tcom 8602 n° 2025002617

    T. com. 8602, 24 juin 2025, n° 2025002617

    *1DE/00/33/49/47* R.G. : 2025002617 P.C. : 2025J180 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 19 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64a5ccdc6046d47e8d963
  • tcom 5906 n° 2025002617

    T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002617

    28/04/2025 2025002617 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 20-11-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 12-02

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54980cdc6046d47a3bb59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1