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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3701 n° 2025002637

    T. com. 3701, 24 avr. 2026, n° 2025002637

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002637 Contentieux Chambre nº 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 24 avril 2026 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0855ecdc6046d47d22d81
  • tcom 5301 n° 2025002637

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002637

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002637 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31c2bcdc6046d4774ee38
  • tcom 1104 n° 2025002637

    T. com. 1104, 24 sept. 2025, n° 2025002637

    R.G. N0 2025 002637 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 24/09/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 23/09/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Emmanuel TEIXEIRA Madame Brigitte BERGÉ Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69be664fcdc6046d476d1a5e
  • tcom 5002 n° 2025002637

    T. com. 5002, 23 sept. 2025, n° 2025002637

    RG 2025 002637 / MALHERBE RHONE ALPES (SAS) c/, [H] (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002637 DEMANDEUR : MALHERBE RHONE

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  • tcom 3102 n° 2025002637

    T. com. 3102, 7 juill. 2025, n° 2025002637

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS GROUPE LA MANUFACTURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20ab8cdc6046d47b94f1f
  • tcom 5906 n° 2025002637

    T. com. 5906, 30 juin 2025, n° 2025002637

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2025 N° de R.G. : 2025002637 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1