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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025002642

    T. com. 0802, 8 janv. 2026, n° 2025002642

    *1DE/00/08/25/96* N° de R.G. : 2025002642 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SCA MANUFACTURE ARDENNAISE D'OUTILLAGE DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE CRETON ET FILS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Fabrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdde76cdc6046d4763184d
  • tcom 7601 n° 2025002642

    T. com. 7601, 19 déc. 2025, n° 2025002642

    N° de rôle G. 2025 002642 SR 2025000593 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah G

    Lire la décision → Vérifier la source 69da242ccdc6046d47ddf651
  • tcom 5301 n° 2025002642

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002642

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002642 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31c52cdc6046d4774f0bc
  • tcom 3102 n° 2025002642

    T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025002642

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS CJC VEHICULES INDUSTRIELS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20b09cdc6046d47b9547e
  • tcom 3405 n° 2025002642

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002642

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002642 Numéro PC : 4146795 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3d95cdc6046d47d7d8bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1