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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2025002651

    T. com. 1101, 30 juill. 2025, n° 2025002651

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002651 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 30/07/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : COLLECTORS (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [O] [M], [V], [J], Représentant légal Numéro siren 899 887 657 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69be2f25cdc6046d47690e47
  • tcom 6502 n° 2025002651

    T. com. 6502, 19 mai 2025, n° 2025002651

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002651 (4156528) Numéro de minute : JUGEMENT DU LUNDI 19/05/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 19/05/2025) OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Article L. 620-1 du Code de Commerce Procédure de sauvegarde

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98230cdc6046d47fcabd4
  • tcom 6201 n° 2025002651

    T. com. 6201, 29 avr. 2025, n° 2025002651

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASJUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/784 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c950f2cdc6046d47694b95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1