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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025002659

    T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002659

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ET SAISINE COMMISSION DE SURENDETTEMENT L 681-2 IV du 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002659 2025000342 [B] [X], [U], [Z] Dossier : PC/08733 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24375cdc6046d47938b86
  • tcom 3405 n° 2025002659

    T. com. 3405, 17 mars 2025, n° 2025002659

    Numéro PC : 4146900 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : NEVIA CONNECT (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3db7cdc6046d47d7daa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1