Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 4002 n° 2025002676
T. com. 4002, 28 nov. 2025, n° 2025002676
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002676 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR(S) : COMPTABLE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme [S] [X], mandatée DEFENDEUR(S) : [J] (SARL) [Ad
-
tcom 6303 n° 2025002676
T. com. 6303, 3 juin 2025, n° 2025002676
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL RUBBERFLEX / Ste SOLUTIONS RESINES ROLEGENERAL : N° 2025 002676 ORDONNANCE DE REFERE DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL RUBBERFLEX, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son r
-
tcom 8201 n° 2025002676
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025002676
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002676 2025000357 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08618 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles