Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025002709
T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025002709
N° PROCEDURE : 4158991 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002709 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur Ph. PEDEUTOUR : PRESIDENT Monsieur P. AUGE Monsieur J. POEY M
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tcom 3502 n° 2025002709
T. com. 3502, 7 oct. 2025, n° 2025002709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE [V] [Q] Restauration rapide [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] 913 227 781 Composition du Tribunal
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tcom 8302 n° 2025002709
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025002709
Rôle n° 2025 002709 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 juin 2025 Affaire : CONCEPTION RIVIERA CONSTRUCTION (SAS) Entreprise générale du bâtiment tout corps d'état, rénovation, marchand de biens, négoce de matériaux de construct
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tcom 2104 n° 2025002709
T. com. 2104, 15 avr. 2025, n° 2025002709
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002709 Numéro PC : 4163246 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : TIM.F-R (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 508 595 899 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [P] [U], présent à
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