Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2901 n° 2025002729
T. com. 2901, 24 juill. 2026, n° 2025002729
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002729 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Société [U] & Associés, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CGFH GRENOBLE [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 830 000 451 au R.C.S. de [Local
-
tcom 3303 n° 2025002729
T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2025002729
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 02 février 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté ENTREPRISE LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS Numéro de rôle : 2025002729 Composition du Tribunal lors des débats et du déli
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles