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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3502 n° 2025002732

    T. com. 3502, 14 oct. 2025, n° 2025002732

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SMC MOTORS [Adresse 1] Vente de véhicules entre particuliers « Weecarsstmalo » RCS [Localité 1] 935 108 191 Composition du Tribunal lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69adaab2cdc6046d47f4dfab
  • tcom 3402 n° 2025002732

    T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025002732

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuelle M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6d27cdc6046d47c7fd80

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