Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3502 n° 2025002732
T. com. 3502, 14 oct. 2025, n° 2025002732
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SMC MOTORS [Adresse 1] Vente de véhicules entre particuliers « Weecarsstmalo » RCS [Localité 1] 935 108 191 Composition du Tribunal lors de
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tcom 3402 n° 2025002732
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025002732
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuelle M
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